Conditions générales d'utilisation

2. Compte utilisateur

• La création d'un compte nécessite un prénom, une adresse email valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
• Le service est réservé aux personnes majeures titulaires de l'autorité parentale ou autorisées par elles (par exemple un·e assistant·e maternel·le avec l'accord des parents).
• Vos identifiants sont personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité et des actions effectuées depuis votre compte.

3. Prix

Le service propose un socle gratuit ainsi qu'un abonnement famille Premium à 1,99 €/mois avec 7 jours d'essai gratuit. Les conditions applicables à l'offre payante (prix, renouvellement, rétractation, résiliation) sont détaillées dans les conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU.

La répartition entre fonctionnalités gratuites et payantes peut évoluer ; toute évolution substantielle sera annoncée au moins 30 jours à l'avance.

4. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans y être tenu par une obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure sont possibles. Le service est fourni « en l'état » ; il vous appartient de conserver, si vous le souhaitez, une copie des informations importantes (par exemple les mesures communiquées par votre pédiatre).

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• perturber le fonctionnement du service (surcharge volontaire, ingénierie inverse, extraction massive de données…).

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque, son logo et ses contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les données que vous saisissez vous appartiennent : vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour les stocker et vous les restituer.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données saisies, ou les décisions prises sur la seule base des informations affichées par l'application. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte », ou par email (contact@carnetbebe.fr). L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email restée sans effet pendant 15 jours, sauf manquement grave justifiant une suspension immédiate.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, vous serez informé·e dans l'application ou par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les CGV. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.